Conditions Générales de Vente

Le site internet www.kastellroc.fr est édité par Christian Hallet (ci-après  « la société ») en qualité d’Entreprise individuelle dont le siège sociale est situé 9 allée de l’aquilon 35160 Montfort sur Meu, et immatriculée au RM de Rennes sous le numéro 814355103RM35.

1 Objet
Les Conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.kastellroc.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat sur le site www.kastellroc.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

2 Champ d’application
Les présentes conditions Générales de vente  ne concernent que les achats effectués sur le site www.Kastellroc.fr et livrés exclusivement en France métropolitaines et en Corse.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation

3 Libre de modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres, les présentes Conditions Générales de vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

4 Le Client
Le Client déclare être une personne physique majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de vente.

5  Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les pierres étant naturelles, l’aspect de celles-ci peut varier aussi les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

6 Zone géographique
Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables en France métropolitaine et en Corse.

7 Tarifs
Ils sont applicables au moment de l’achat, les prix des produits commercialisés par la Société sont indiqués en euros et les frais de livraison y sont inclus. Il n’y a pas de taxe et tva en raison du statut de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

8 Commande
8.1 Processus de la commande
Pour effectuer un achat sur le site www.kastellroc.fr, le Client doit impérativement suivre les étapes suivantes.
1 Remplir son panier sur la page  “Homme ” ou “Femme” ou “Pierres”,
2 Entrer une adresse de livraison valide en France Métropolitaine ou en Corse
3 Renseigner ses coordonnées bancaires
4 Confirmer sa commande

Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité des informations renseignées lors de la commande. En cas de communication erronée, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

8.2 Confirmation de sa commande
Une fois la commande confirmée par le client, la Société confirme l’acceptation de la commande à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

8.3 Refus légitime de vente
La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas payé sa commande, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu. Elle se réserve le droit d’annuler une commande si la livraison est à effectuer en dehors de la France métropolitaine ou de la Corse.

9 Modalités de paiement
Le règlement s’effectue aux choix : par carte bancaire (carte bleue nationale,VISA, MasterCard)  lors de la validation finale de votre commande.

-Par virement

– Par carte bancaire  le paiement est réalisé en ligne grâce au protocole de sécurisation des paiements STRIPE.

– Kastellroc propose également le paiement via PAYPAL.

Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne de votre compte Paypal ou de payer par carte bancaire sans avoir un compte Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Qu’il s’agisse d’un paiement par carte bancaire, par virement ou par chèque, le paiement des achats est effectué en une seule fois lors de l’achat. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

10 Livraison
10.1 Conditions et modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client uniquement en France métropolitaine ou en Corse, celle-ci devant être l’adresse de résidence du Client ou toute autre personne physique de son choix.

10.2 Délai de livraison
Les commandes sont toutes préparées et vérifiées par la Société.
Les commandes sont expédiées du Lundi au Vendredi et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande si paiement par carte bancaire, ou à réception des fonds si paiement par virement ou par chèque.

Toutes les commandes sont expédiées par la Poste avec un numéro de suivi. Selon le poids la commande sera expédiée soit en lettre suivie– délai de livraison 48h à 72 h (délai indicatif), soit en colissimo  – délai de livraison 48h (délai indicatif).
Il est très important de nous communiquer une adresse postale valide et toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (code d’entrée etc…).
Une fois la commande traitée et expédiée le client reçoit automatiquement un e-mail lui indiquant le numéro de suivi de la lettre ou du colis.
Dans le cas où la lettre ou le colis serait renvoyé à la Société parce que le client a mal renseigné l’adresse de livraison, une seconde livraison sera effectuée aux frais du client. Si la lettre ou le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande y compris les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la Société.

10.3 Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances imprévisibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

11 Vérification de la marchandise
La livraison est considérée effectuée dès la remise du produit commandé au Client.
Celui-ci devra prendre le temps de vérifier sa marchandise en présence du livreur et émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison si le colis ou la lettre présente une avarie. Le Client devra préciser le cas échéant l’emplacement de la dégradation. Le Client disposera ensuite d’un  délai de 10 jours, à compter de la livraison pour formuler une protestation motivée par lettre recommandée auprès du transporteur. Le Client devra également adresser tous ces éléments écrits à la Société.
Dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à la Société, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de la société dans les 8 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour seront à la charge du Client.

12 Garanties
12.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation,
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

12.2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

13 Informatiques et Libertés
Conformément à la loi information et liberté, le Client dispose d’un droit d’accès de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société en envoyant une demande à kastellroc@gmail.com

14 Droit de rétractation et retour
Application du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions du code de la consommation L 221-18, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour suivant la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site www.service-public.fr (modèle de formulaire de rétractation sur : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397).
un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’acheteur.

Tout autre mode de déclaration de rétractation écrite est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits qui auraient été entamés ou utilisés.

La Société remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, ou par chèque bancaire, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit ou avant ledit délai, ou de la réception du produit.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Les produits personnalisés en revanche ne bénéficient pas du droit à la rétractation.

Le client aura également la possibilité de contacter la Société par e-mail : kastellroc @ gmail.com ou par téléphone au 06 14  86 82 74 pour tout renseignement complémentaire.